J.O. 107 du 7 mai 2006
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Décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600091D
Par décret en date du 5 mai 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation InnaBioSanté », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.